Comprendre la fiscalité des voitures de société en France
Les voitures de société sont devenues indispensables pour de nombreuses entreprises, notamment pour leurs employés qui sont souvent amenés à se déplacer régulièrement. Cependant, il est essentiel de connaître les différentes règles fiscales associées aux véhicules de société afin d’en tirer le meilleur parti et d’éviter toute surprise. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux éléments de la fiscalité des voitures de société, y compris les critères d’imposition, les taxes spécifiques et les implications fiscales.
Régime fiscal des véhicules de société : achat ou location ?
Le choix entre l’achat et la location de la voiture joue un rôle important dans la manière dont elle sera imposée. En effet, le régime fiscal varie selon que la société opte pour l’achat du véhicule (propriété) ou pour sa location (par exemple, leasing ou crédit-bail).
Achat d’une voiture de société
Lorsque l’entreprise achète une voiture, elle doit tenir compte de deux aspects importants :
- Les amortissements : la valeur du véhicule peut être amortie sur une durée de 5 ans. Ce mécanisme permet de répartir le coût d’achat du véhicule sur plusieurs années et ainsi de diminuer le montant imposable de l’entreprise.
- Les frais de fonctionnement : les frais liés à l’utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance, etc.) peuvent être déduits des bénéfices imposables de l’entreprise.
Il est à noter que certaines limites s’appliquent en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et de son coût d’achat.
Location d’une voiture de société
En cas de location, le loyer versé par l’entreprise est déductible de ses bénéfices imposables. Toutefois, cette déduction est plafonnée en fonction du taux d’émission de CO2 de la voiture :
- Pour les véhicules émettant moins de 200g de CO2 par kilomètre, la déduction n’est pas limitée.
- Pour les véhicules émettant entre 200g et 250g de CO2 par kilomètre, la déduction est limitée à une fraction du loyer (la fraction dépendant de la tranche d’émission).
- Pour les véhicules émettant plus de 250g de CO2 par kilomètre, aucune déduction n’est autorisée.
Taxes spécifiques aux voitures de société
En France, plusieurs taxes spécifiques s’appliquent aux véhicules de société :
- La taxe sur les véhicules de société (TVS) : elle concerne essentiellement les sociétés françaises possédant ou utilisant des véhicules destinés au transport de personnes. Le montant de la TVS dépend du niveau de pollution du véhicule (émissions de CO2) et du type de carburant utilisé (essence, diesel, etc.). La TVS est due chaque année jusqu’à la sixième année suivant l’adoption du véhicule.
- Le malus écologique : il s’agit d’une taxe progressive appliquée aux véhicules émettant plus de 131g de CO2 par kilomètre. Plus le niveau d’émission est élevé, plus la taxe est importante.
- La taxe particulière de solidarité : cette taxe est due par les entreprises possédant des véhicules de fonction dont la puissance fiscale est supérieure à 7 chevaux-vapeur (CV). Son montant varie en fonction du nombre de CV et du nombre d’années depuis la première mise en circulation du véhicule.
- La carte grise : le coût de la carte grise dépend de la puissance fiscale, du type de carburant et de l’âge du véhicule. Bien que certains véhicules propres bénéficient d’exonérations, les véhicules de société doivent tout de même acquitter cette taxe.
Ces taxes spécifiques impactent directement le coût d’utilisation d’un véhicule de société et il est donc crucial de bien les connaître et de les prendre en compte lors de l’acquisition d’un tel véhicule.
Les critères d’imposition des voitures de société
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant des taxes applicables aux véhicules de société :
- Le taux d’émission de CO2 : il est un critère central dans la fiscalité des voitures de société. Plus un véhicule émet de CO2, plus les taxes qui lui sont associées seront élevées.
- Le type de carburant : les véhicules utilisant du gaz naturel (GNV), du superéthanol E85 ou encore certains véhicules électriques et hybrides bénéficient d’exonérations fiscales spécifiques.
- La puissance fiscale : elle correspond à la puissance du moteur exprimée en chevaux-vapeur (CV) et influe notamment sur le coût de la carte grise.
En considérant ces critères lors de l’achat ou la location d’une voiture de société, il est possible d’optimiser la fiscalité et de réduire ses coûts.
Les implications fiscales pour les employés
L’utilisation d’une voiture de société par un employé peut entraîner des conséquences fiscales pour ce dernier. En effet, la mise à disposition d’un véhicule de société constitue un avantage en nature qui doit être pris en compte dans le calcul de son salaire imposable. Le montant de cet avantage est généralement déterminé selon deux méthodes :
- La méthode du forfait annuel : elle consiste à multiplier un barème fixé par l’administration fiscale par la puissance fiscale du véhicule. Le résultat est ensuite ajouté au salaire imposable de l’employé.
- La méthode des frais réels : elle prend en compte le coût d’utilisation réel du véhicule (carburant, entretien, assurance, etc.) ainsi que les kilomètres parcourus à titre professionnel.
L’employeur a également une responsabilité importante vis-à-vis des cotisations sociales et charges associées à la mise à disposition d’une voiture de société pour ses employés. La valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise et soumise aux diverses charges patronales et salariales.
Comment optimiser la fiscalité des voitures de société ?
Pour minimiser les coûts fiscaux liés aux voitures de société, plusieurs approches peuvent être envisagées :
- Choisir un véhicule émettant moins de CO2 : cela permet de bénéficier de taxes plus faibles, voire d’exonérations dans certains cas.
- Opter pour un type de carburant avantageux : les véhicules utilisant du GNV, de l’E85 ou encore certains véhicules électriques et hybrides offrent des avantages fiscaux non négligeables.
- Prendre en compte le critère de la puissance fiscale : plus un véhicule est puissant, plus les taxes sur sa carte grise seront élevées. Il peut donc être judicieux de privilégier des véhicules de puissance modérée.
- Comparer les offres d’achat et de location : en fonction du véhicule choisi, l’achat ou la location peuvent s’avérer plus avantageux fiscalement parlant.
En résumé, la fiscalité des voitures de société est un élément essentiel à connaître pour les entreprises qui souhaitent acquérir ce type de véhicules. En tenant compte des spécificités fiscales telles que les taux d’émission de CO2, le type de carburant et la puissance fiscale, il est possible d’optimiser sa gestion fiscale et d’en tirer le meilleur parti.