Guide complet des accidents sur parking : responsabilités et indemnisations
Les accidents sur parking sont fréquents et peuvent causer des dommages matériels aux véhicules impliqués, ainsi que des préjudices corporels aux conducteurs et passagers. Comprendre les responsabilités en cas d’accident sur parking est essentiel pour être indemnisé rapidement et de manière adéquate par son assurance. Dans cet article, nous passerons en revue les différents types d’accidents sur parking, la détermination de la responsabilité, les règles à suivre lors d’un accrochage et les recours possibles en cas de litige.
Différents types d’accidents sur parking
On distingue généralement plusieurs types d’accidents sur parking :
- Accidents impliquant deux véhicules : il s’agit du cas le plus courant, où deux automobilistes ont un accrochage alors qu’ils circulent ou stationnent dans un parking.
- Accidents avec un piéton : lorsque un usager circule à pied dans un parking et est percuté par un véhicule en mouvement.
- Accidents avec obstacles fixes ou mobiliers urbains : ils sont causés par un choc entre un véhicule et un objet fixe ou un élément du mobilier urbain (lampadaire, barrière, etc.).
- Incidents liés au vol, vandalisme et autres actes de malveillance : bien qu’ils soient distincts des accidents, ces incidents peuvent également engendrer des dommages matériels aux véhicules stationnés.
Détermination de la responsabilité dans un accident sur parking
L’établissement des responsabilités lors d’un accrochage survenu dans un parking est souvent complexe. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Les deux conducteurs sont considérés comme étant en mouvement lorsqu’ils circulent dans le parking avec leur véhicule. Dans ce cas, la répartition des responsabilités dépendra des circonstances et des manœuvres effectuées par chacun des automobilistes.
- Le partage de responsabilité sera généralement retenu si les deux conducteurs s’accordent à reconnaître qu’ils étaient tous les deux en train de circuler au moment de l’accident. S’il y a désaccord sur les faits ou si chaque partie rejette la faute sur l’autre, il reviendra à l’assureur ou au tribunal de trancher en fonction des preuves présentées (témoignages, photos, etc.).
- Si l’un des véhicules était à l’arrêt et que son conducteur n’était pas à bord, seul le conducteur en mouvement sera tenu pour responsable de l’accident.
- Enfin, dans le cas où un piéton est impliqué, c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui portera la responsabilité de l’accident, sauf si le piéton a manifestement pris des risques inutiles et hors de proportion avec la situation.
Formalités à respecter après un accident sur parking
Afin de faciliter l’établissement des responsabilités et d’obtenir une indemnisation rapide de votre assureur, il est primordial de suivre certaines règles :
- En cas d’accrochage entre deux véhicules, remplissez un constat amiable, même si les dégâts sont minimes. Le constat permettra aux assureurs de connaître les circonstances précises de l’accident et d’évaluer les responsabilités des parties impliquées.
- Rassemblez autant de preuves que possible (photos des lieux et des dégâts, coordonnées des témoins éventuels) pour appuyer vos dires auprès de votre assurance.
- Déclarez l’accident à votre assurance dans les délais prévus par votre contrat, généralement sous 5 jours ouvrés.
En cas d’absence d’accord amiable
Si les parties impliquées ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’établissement des responsabilités, plusieurs démarches peuvent être effectuées :
- Saisir son assurance : celle-ci mènera alors une enquête pour déterminer les responsabilités. Elle s’appuiera notamment sur les éléments et preuves que vous lui aurez fournis.
- Porter plainte : si l’assurance ne parvient pas à trancher ou si le litige persiste, il sera possible de porter l’affaire devant la justice en portant plainte contre le conducteur adverse.
- Faire appel à un médiateur : dans certains cas, la médiation permet de résoudre les différends à l’amiable sans passer par la procédure judiciaire.
Indemnisation des dommages lors d’un accident sur parking
L’indemnisation des dommages découlant d’un accident sur parking dépendra des garanties souscrites auprès de votre assurance :
- Si vous êtes responsable de l’accident, les dommages causés au véhicule adverse seront couverts par votre assurance, tandis que la réparation de vos propres dommages dépendra de la nature de la garantie souscrite (tiers, tiers étendu ou tous risques).
- En cas de responsabilité partagée, chaque assurance prendra en charge les dommages causés à son assuré selon le taux de responsabilité établi.
- Les dommages corporels éventuels subis par les usagers impliqués dans l’accident seront indemnisés selon les garanties souscrites (individuelle accident, garantie du conducteur, etc.).
- Si le responsable de l’accident est inconnu ou non assuré, vous pourrez vous tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour obtenir une indemnisation.
Importance d’une bonne assurance en cas d’accident sur parking
Pour éviter les tracas engendrés par un accident sur parking et être indemnisé rapidement, il convient de choisir avec soin son assurance automobile. Opter pour des garanties adaptées à votre situation et à la valeur de votre véhicule vous permettra de limiter les impacts financiers en cas d’accrochage sur parking et de bénéficier d’une prise en charge optimale des dommages matériel et corporels éventuels.