Qu’est ce qu’une SCI ?
Qu’est ce qu’une sci ?
Envisagez-vous d’investir dans le domaine de l’immobilier ou êtes-vous à la recherche d’un mode d’investissement collectif, sûr et rentable ? Une Société Civile Immobilière est sans doute votre meilleure option. Ce type de structure vous offre de vous associer avec d’autres personnes afin d’acquérir et de gérer de concert un bien immobilier. Découvrez-en plus sur le concept !
Que faut-il retenir d’une SCI ?
La SCI est une forme d’entreprise qui présente des caractéristiques spécifiques qu’il est important de connaître.
SCI, définition
Une Société Civile Immobilière est une personne morale de droit privé. Il s’agit aussi d’un ensemble d’individus qui se regroupent pour créer un patrimoine immobilier commun ou bien immobilier, en vue d’une gestion lucrative. Les personnes morales, autrement dit les entreprises, peuvent également se rassembler pour former une Société Civile Immobilière.
Les différents types de SCI
Il existe cinq principaux types de SCI. Il s’agit de :
- la SCI de gestion ;
- la SCI de jouissance à temps partagé ;
- la SCI familiale ;
- la SCI d’attribution ;
- la SCI construction-vente.
Chaque type de SCI répond spécifiquement à une situation ou à un projet précis.
Le mode de fonctionnement d’une SCI
La création d’une SCI requiert au minimum deux personnes physiques ou morales. Ces personnes, ainsi devenues des associés de cette société, nomment un gérant qu’elles mandatent pour assurer la gestion courante du patrimoine.
Le gérant peut jouir de compétences plus étendues, selon les dispositions des statuts. Une assemblée générale des associés est mise sur pied pour statuer sur les décisions de grande importance et sur les attributions, entre autres. Ces décisions concernent la validation des comptes annuels et la répartition des bénéfices.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le fonctionnement d’une SCI varie d’un type à un autre.
Quel est l’intérêt de créer une SCI ?
En matière de gestion de biens immobiliers, la SCI est l’une des meilleures options. Cette entreprise, qui défie la gestion individuelle, propose de multiples avantages aux associés qui la constituent.
En effet, elle permet à ces derniers de disposer et de gérer un bien ou un ensemble de biens immobiliers de manière collective. Grâce à son mode fonctionnement, cette gestion collective garantit une gestion simplifiée du patrimoine. Les tâches d’administration sont confiées à un gérant désigné par les associés. Ce mode d’investissement vous épargne ainsi les tracasseries liées à la gestion courante d’un immeuble.
De plus, la SCI assure la facilité de l’investissement immobilier. Plus précisément, si vous désirez investir et ne disposez pas des moyens financiers suffisants à vous seul, ce mode d’investissement est l’alternative la mieux conseillée. Elle donne aussi aux associés de conjuguer leurs ressources afin d’atteindre un objectif donné.
Par ailleurs, un autre avantage de ce type de société est lié aux différentes facilités fiscales qu’il offre. C’est le cas, par exemple, des dispositifs fiscaux comme la loi Pinel et la Denormandie.
Quels sont les inconvénients de la SCI ?
En dépit de ses nombreux avantages, la SCI présente quelques incommodités qu’il est nécessaire se rappeler.
La procédure de création cette forme de société peut être très complexe et assez coûteuse. Les formalités administratives, généralement très onéreuses, sont assurées par les associés. De plus, ceux-ci sont considérablement contraints et limités dans les prises de décisions, compte tenu des exigences statutaires. Très souvent, ils ne savent pas comment réagir pour la gestion de la comptabilité et face à l’exigence de tenue obligatoire d’une assemblée générale des associés.
Par ailleurs, leur responsabilité civile est illimitée et les éventuelles dettes de la société leur incombent désormais. Leurs patrimoines individuels respectifs sont ainsi engagés pour le remboursement de celles-ci.
Comment créer une SCI ?
La création d’une Société Civile Immobilière respecte des étapes bien définies. Elles se présentent comme suit :
- la rédaction des statuts de la société (acte notarié ou sous seing privé) ;
- l’enregistrement des statuts au centre des impôts ;
- la publication de la constitution de la société dans le journal d’annonces légales ;
- l’immatriculation.
Une fois ces démarches menées, le tribunal de commerce inscrit la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Il lui remet également le K-bis si tous les documents nécessaires sont fournis par elle. Il est recommandé de se faire assister par un expert ou par un notaire dans cette procédure. Après la création de la SCI, les associés procèdent à la nomination du gérant. Celui-ci est chargé de gérer le patrimoine collectif, de préparer et de suivre la comptabilité de la société.
