Frais irrégularités et incidents : ce qu’il faut savoir

Le 20 décembre 2023 - 5 minutes de lecture

Lorsque vous effectuez des opérations bancaires ou que vous possédez un compte en banque, il est possible de rencontrer différentes situations qui entrainent des frais supplémentaires. Ces situations peuvent être liées à des irrégularités, des incidents de paiement ou encore des frais de tenue de compte. Dans cet article, nous allons aborder les différents types de frais liés aux irrégularités et incidents, leurs causes et comment les éviter.

Les différents types de frais d’incidents et irrégularités

Il existe une multitude de frais liés aux incidents et irrégularités dans le monde bancaire. Nous pouvons les regrouper en plusieurs catégories :

  • Les frais liés aux découverts non autorisés : Il s’agit des agios prélevés par la banque lorsque le solde du compte passe en négatif sans que cela ait été préalablement autorisé.
  • Les frais liés aux chèques sans provision : Ils concernent les pénalités appliquées lorsqu’un chèque est émis alors que le solde du compte ne permet pas de le couvrir.
  • Les frais liés aux rejets de prélèvements : Ce sont les frais engendrés lorsque la banque refuse un prélèvement faute de fonds suffisants sur le compte.
  • Les commissions d’intervention : Elles correspondent aux frais facturés pour chaque intervention de la banque en cas d’irrégularité de fonctionnement du compte.

Les causes des frais d’incidents et irrégularités

La gestion inadaptée du compte

Une mauvaise gestion de son compte peut rapidement entrainer des frais liés aux incidents ou irrégularités. En ne suivant pas régulièrement l’état de son solde, il est facile de se retrouver à découvert sans même s’en rendre compte. De même, si vous émettez des chèques sans provision, cela peut engendrer des pénalités importantes.

Les erreurs de la banque

Dans certains cas, les frais d’incidents peuvent être dus à une erreur de la part de la banque. Par exemple, si un prélèvement est effectué avant la date prévue ou si un virement n’est pas pris en compte dans les délais impartis, il peut y avoir des conséquences financières pour le client.

Les incidents de paiement

Finalement, les incidents de paiement sont souvent à l’origine des frais d’incidents et d’irrégularités. Ils sont dus à une mauvaise anticipation des rentrées et sorties d’argent sur le compte, à la suite de quoi des prélèvements ou des paiements par carte sont refusés faute de fonds suffisants.

Comment éviter les frais d’incidents et d’irrégularités ?

Suivre régulièrement l’état de son compte

Pour éviter de se retrouver à découvert ou de faire face à des incidents de paiement, il est essentiel de suivre régulièrement l’état de son compte en banque. Vous pouvez consulter votre solde et vos opérations via les relevés de compte mensuels, depuis votre espace client en ligne ou encore grâce aux applications mobiles proposées par les banques.

Anticiper les dépenses et recettes

Afin de limiter les frais d’incidents et d’irrégularités liés aux chèques sans provision ou aux rejets de prélèvements, il est important d’anticiper les dépenses et les recettes sur son compte en établissant un budget prévisionnel. En vous organisant ainsi, vous pourrez adapter vos dépenses en fonction de vos ressources et éviter les mauvaises surprises.

Négocier avec sa banque

Si vous constatez que vous êtes sujet aux frais d’incidents et d’irrégularités, il peut être intéressant de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire afin d’en discuter. Il pourra vous conseiller sur la bonne gestion de votre compte et, selon les cas, négocier une augmentation de votre autorisation de découvert ou la suppression de certains frais exceptionnels.

Comparer les offres bancaires

Les frais d’incidents et d’irrégularités peuvent varier d’une banque à une autre. Il est donc recommandé de comparer les différentes offres bancaires afin de trouver celle qui présente les tarifs les plus avantageux. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne pour faciliter votre recherche.

Les plafonds de frais d’incidents et d’irrégularités

Pour protéger les clients, la législation française encadre les frais d’indécence et d’irrégularités. Ainsi, des plafonds sont appliqués sur différents types de frais :

  • Commission d’intervention : Le montant maximum est fixé à 8€ par intervention et 80€ par mois.
  • Chèque sans provision : Les pénalités ne peuvent dépasser 30€ pour un chèque inférieur à 50€ et 50€ pour un chèque supérieur à 50€.
  • Rejet de prélèvement : Les frais sont plafonnés en fonction du montant impayé et ne peuvent dépasser l’équivalent du montant dû.

Il est également important de noter que certains clients, notamment ceux en situation de fragilité financière, peuvent bénéficier d’un plafonnement spécifique de ces frais afin de limiter leur endettement.